Bundestag, une équation sans inconnue mais à résultat variable

Si vous demandez à un Allemand de vous expliquer comment fonctionne le vote au Bundestag, il est fort probable que sa réponse vous semble un peu confuse. Contrairement aux stéréotypes, l’Allemagne peut être compliquée. Les élections allemandes mode d´emploi : un scrutin à un tour et à deux voix pour lequel personne ne sait aujourd’hui combien exactement de députés siègeront dans la nouvelle législature.

 

 

Ce 24 septembre, les Allemands votent pour élire leurs députés qui siègeront à Berlin. Quatre ans après le dernier scrutin. Un résultat est déjà clair : l’alliance CDU-CSU sera largement vainqueur. Angela Merkel sera donc chargée de trouver une coalition pour gouverner et devrait sans surprise à l’issue des discussions (au plus tôt fin novembre) entamer son quatrième mandat. Mais personne ne sait aujourd’hui combien ils seront à rejoindre le Reichstag car le processus électoral allemand est d’une complexité… parfaitement organisée.

 

De 598… à 700 députés

En France, un député représente une circonscription, donc 577 circonscriptions = 577 députés.

En Allemagne, il y a 299 circonscriptions mais le Bundestag accueille 598 députés… au minimum.

La moitié de ces sièges correspond effectivement aux 299 circonscriptions. Le candidat qui localement y recueille le plus de voix est donc élu directement. A ce scrutin direct vient s’ajouter un scrutin de liste. Les Allemands ont ainsi deux voix, la deuxième voix étant donnée à un parti. 299 sièges sont donc attribués selon la règle proportionnelle entre les partis qui ont recueillis au moins 5 % des suffrages au niveau national ou au minimum trois mandats directs.

 

299 élus au scrutin majoritaire + 299 députés élus à la proportionnelle = 598 députés. Alors pourquoi le Bundestag sortant comptait-il 631 députés ? La future Assemblée pourrait même atteindre le record de 700 députés, selon les experts de cette arithmétique hermétique qu’est le calcul du nombre de représentants au Bundestag. Car Il n´est pas rare que les Allemands votent pour un député local d´un parti avec leur première voix et donnent leur deuxième voix à un autre parti. Le SPD pourrait ainsi obtenir 35% des sièges directement alors qu’il ne pourrait obtenir que 20% des voix au final. C’est pourquoi dans un souci d’équilibre et afin d’éviter une trop grande distorsion entre le nombre de voix recueillies par un parti au scrutin proportionnel et son nombre de députés désignés au scrutin majoritaire, les Allemands ont introduit des mandats de compensation (pour en savoir plus).

Et cette année, ces mandats pourraient représenter une centaine de sièges supplémentaires car 6 partis devraient dépasser les 5 % et ainsi avoir le droit de siéger au Bundestag.

 

 

Dispersion des voix

42 partis se présentent – un record depuis la réunification - dont 16 pour la première fois. D´après les sondages, la CDU/CSU devrait arriver largement en tête avec 36-37% malgré un léger recul par rapport à 2013 (41,5%). Le SPD pourrait tomber à 20% selon les sondages les plus pessimistes, et guère dépasser les 22-23% pour les autres (contre 25,7% il y a 4 ans).

Derrière, les libéraux du FDP et les eurosceptiques de l’AfD se disputent la place de troisième force politique du pays. Les intentions de vote donnent un léger avantage à l’AfD qui fera son entrée pour la première fois au Bundestag avec un résultat qui devrait tourner autour des 10%. Le FDP ferait lui son grand retour sur la scène politique nationale avec a priori au moins 9 à 10 %. Ils sont talonnés par le parti de gauche, die LINKE, crédité de 9-10% (8,6% en 2013). Quant aux Verts, ils plafonnent au niveau de 2013 avec 8,4%. Les surprises ne sont donc pas exclues dimanche prochain.

 

Pas de gouvernement avant plusieurs semaines

Restera ensuite à voir quelle coalition pourra gouverner. Ce sont les parlementaires qui désignent le ou la chancelière. Le parti arrivé en tête tentera d´abord de former une coalition avec un ou deux autres partis. Des négociations seront ensuite entamées pour un contrat de coalition, un document de 100 à 200 pages, dans lequel sera listé toutes les réformes/projets devant aboutir pendant les 4 ans de législature. En 2013 le document avait 185 pages. Il a l’avantage de donner de la visibilité aux entreprises mais l’inconvénient de ne pas être toujours très créatif puisque résultat d’un compromis. Autant dire qu´il ne s´écrit pas en une semaine et qu´il s’écoulera plusieurs semaines, voire plus de 2 mois, avant que l´élection du chancelier n'ait lieu en fonction bien sûr du rapport de forces final.

Pendant ce temps, c’est donc le gouvernement actuel qui gèrera les affaires courantes. C’est seulement au terme de l´écriture du contrat de coalition que les partenaires se répartiront les ministères, à charge pour chacun d´entre eux de nommer leurs ministres et secrétaires d´Etat pour les portefeuilles qu´ils auront reçus, l´autre parti n´ayant aucun droit de regard sur ces nominations. Ce n’est donc pas le chancelier qui nomme ses ministres et ceux-ci du coup détiennent un pouvoir nettement plus important que celui qu’ils ont en France. En général, les portefeuilles sont aussi répartis de manière à ce que tous les Länder (ou les principaux) y soient représentés. En 2013, la prise de fonction du gouvernement n’était intervenue que le 17 décembre, soit près de 3 mois après les élections.

 

« Grande » ou « Jamaïcaine », quelle coalition ?

Difficile donc de prédire quelle coalition dirigera l’Allemagne demain. Le maintien de la « grande coalition » CDU/CSU – SPD semble l’option la plus probable, sauf si le sursaut du FDP est suffisamment important pour assurer la majorité avec la CDU et son allié bavarois la CSU. De plus un certain nombre de voix au sein du SPD s’interrogent sur la reconduite de la « grande » coalition qui pourrait condamner à terme leur parti, craignent-ils.

On pourrait donc assister à une combinaison originale dite « Jamaïcaine », qui associerait le noir, couleur de la démocratie chrétienne, avec le jaune, couleur des libéraux, et le vert des écologistes. Mais nombreux sont ceux qui pensent qu´il sera difficile sur certains dossiers d’obtenir un consensus entre les conservateurs bavarois et les Verts.

Angela Merkel n’a exclu aucune solution pour former un gouvernement, sauf une coopération avec la gauche radicale ou avec l’extrême-droite anti-européenne. Cette possibilité de large consensus devrait plaire à un électorat de plus en plus âgé, 51,4% des 61,5 millions de citoyens ayant le droit de vote sont âgés de plus de 50 ans. 20% ont plus de 70 ans et seulement 15,4% entre 18 et 30 ans ! D’autres craignent en revanche qu’il ne soit encore la cause d’immobilisme alors que les défis s’accroissent.

Ce consensus se retrouve en tout cas aujourd’hui dans les programmes où presque tous les partis prônent une baisse de la fiscalité pour les ménages, et dans une moindre mesure l'accroissement de la dépense publique. Sur l'Europe, excepté évidemment l´AfD, tous les grands partis sont d'accord pour une politique de défense commune (mais SPD et CDU n´ont pas la même vision du montant des fonds à prévoir), le renforcement des frontières extérieures, une meilleure répartition des réfugiés, et la fermeté dans les négociations du Brexit. Tous soutiennent la création d'un fonds monétaire européen, à l'exception du FPD. Le SPD et les Verts souhaitent une intégration plus forte à travers un budget et un programme d'investissements communs.

Un autre sujet d’ailleurs devrait être intégré dans le contrat de coalition : le passage à 5 ans pour la législature et la limitation de durée des mandats de députés (4 maximum) et de chancelier (2 maximum). Le débat en France a donné des idées.

 

 

Manuel Fuchs  - 18 septembre 2017